Vous devez vous assurer que le contenu de votre article respecte toutes les politiques et exigences actuelles de Postes Canada et que vous pouvez expédier votre article en vertu de toutes les lois applicables, y compris les suivantes (cette liste n’est pas exhaustive) :

• Code criminel
• Conditions générales
• Loi sur la Société canadienne des postes
• Loi sur le cannabis
• Loi sur le tabac et les produits de vapotage
• Loi sur le transport des marchandises dangereuses
• Loi sur les armes à feu
• Règlement de l’Association du transport aérien international (en anglais seulement)
• Règlement de l’Organisation de l’aviation civile internationale
• Règlement sur la santé des animaux
• Règlement sur les objets inadmissibles

Des interdictions ou des restrictions sur l’envoi de certains articles peuvent s’appliquer.

Par exemple, nous ne livrerons pas :

• d’articles offensants qui sont explicites du point de vue sexuel qui ne répondent pas à nos exigences en matière d'emballage;
• d'articles qui dégagent une odeur quelconque;
• de renseignements relatifs aux paris au livre, à l’établissement d’une cagnotte, de paris ou d’activités illicites;
• d’objets ou de messages visant à frauder le public.