Dans certaines provinces, le nom du ou des représentants légaux du défunt figure sur le certificat de décès. Le cas échéant, le certificat de décès est le seul document requis à titre de preuve de nomination.

Si la personne agit au nom d’une personne décédée, elle aura besoin d’une pièce d’identité, de l’un des documents suivants :

• certificat de décès (émis par le Bureau de l’état civil du gouvernement concerné);
• certificat du médecin légiste;
• certificat du directeur du salon funéraire;
• certificat de crémation ou autre certificat d’une autorité comparable (comme dans le cas d’un décès à l’extérieur du pays).

Et de ce qui suit :

• preuve de nomination en tant que représentant légal, par exemple :
  • lettre d’homologation;
  • lettres d’administration (accompagnées ou non d’un testament);
  • certificat de nomination du liquidateur de succession ou État certifié des droits du liquidateur (Québec);
  • formulaire Déclaration statutaire de Postes Canada (40-076-696) concernant la preuve d’autorité.